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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie du Méridien dont le siège social est sis en France, à :
Pharmacie du Méridien
48 avenue Franklin Roosevelt
F-11000 Carcassonne, FRANCE
SIRET : 379 549 595 00021
TVA Intra : FR
et toute personne consultant le site Grande ParaPharmacie Discount ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Grande ParaPharmacie Discount ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Grande ParaPharmacie Discount. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 - Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande (sauf adresse de livraison hors France métropolitaine).
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix ne prend pas en compte les taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Grande ParaPharmacie Discount. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Grande ParaPharmacie Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Grande ParaPharmacie Discount jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande :
Les commandes sont effectuées directement sur le site Grande ParaPharmacie Discount.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Grande ParaPharmacie Discount.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Grande ParaPharmacie Discount se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Les frais de ports sont de 6€ TTC pour toute commande inférieure à 50€ TTC.
Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 50€ TTC.
Article 3 - Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Grande ParaPharmacie Discount constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Grande ParaPharmacie Discount et ses clients.
Article 4 - Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés par chèque bancaire.
Article 5 - Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Grande ParaPharmacie Discount ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Grande ParaPharmacie Discount se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Article 5 bis - Problèmes de livraisons avec La Poste :
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la poste.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 90 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 90 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai, Grande ParaPharmacie Discount vous remboursera le montant des produits concernés.
Grande ParaPharmacie Discount décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Sauf mention contraire, les colis sont envoyés en "distribution sans signature" ce qui signifie qu'en cas d'absence au moment de la livraison par l'agent de la poste, celui-ci vous mentionnera son passage avec un "Avis de passage". Vous disposez alors de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste gérant votre secteur.
Si ce délai est dépassé, le colis nous est automatiquement retourné
À ce moment là, le ré-expédition du colis se fera en "contre-Remboursement".
Article 6 - Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires :
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
Article 7 : Sécurisation :
La boutique Grande ParaPharmacie Discount fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
Article 8 - Conformité des produits :
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
ParaPharmacie du Méridien
48 avenue Franklin Roosevelt
F-11000 Carcassonne, FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 - Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Grande ParaPharmacie Discount par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Droit de rétractation :
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
ParaPharmacie du Méridien
48 avenue Franklin Roosevelt
F-11000 Carcassonne, FRANCE
Le remboursement s'effectuera au choix de Grande ParaPharmacie Discount par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 11 - Service clientèle :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : contact@imparable.fr
Par courrier postal à l'adresse suivante :
ParaPharmacie du Méridien
48 avenue Franklin Roosevelt
F-11000 Carcassonne, FRANCE
Pour toute information ou question relative au site Grande ParaPharmacie Discount et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante contact@imparable.fr ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 12 - Propriete Intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Grande ParaPharmacie Discount sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Grande ParaPharmacie Discount est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Grande ParaPharmacie Discount présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de Grande ParaPharmacie Discount ne saurait être engagée.
Article 13 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Grande ParaPharmacie Discount ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Grande ParaPharmacie Discount ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Grande ParaPharmacie Discount, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, Grande ParaPharmacie Discount n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations Nominatives :
Grande ParaPharmacie Discount s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Grande ParaPharmacie Discount , notamment par les lettres d'informations du site Grande ParaPharmacie Discount auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Grande ParaPharmacie Discount à partir de certains sites partenaires de Grande ParaPharmacie Discount et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis Grande ParaPharmacie Discount vers des sites partenaires de Grande ParaPharmacie Discount et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
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